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Nommée première ministre le 16 mai 2022. Démissionnaire au lendemain des législatives du 19 juin 2022. Le gouvernement d'Elisabeth Borne fait l'objet d'une motion de censure déposée par la NUPES le 06/07/22

Nommée première ministre le 16 mai 2022. Démissionnaire au lendemain des législatives du 19 juin 2022. Le gouvernement d'Elisabeth Borne fait l'objet d'une motion de censure déposée par la NUPES le 06/07/22

« Le Premier ministre, qui met en œuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoqué que par elle. » Mitterrand

Principal moyen à la disposition du Parlement pour témoigner de sa désapprobation envers la politique gouvernementale, la motion de censure, peut contraindre à la démission le gouvernement. Celle-ci doit être adoptée à la majorité absolue. Notamment pour éviter une trop grande instabilité politique, l'article 49 de la Constitution dispose que pour être recevable, elle doit être signée par un mois un dixième des membres de l'Assemblée Nationale".

 

Entre 1958 et 2018, les différentes législatures ont eu à discuter de 58 motions de censure. Une seule fut approuvée en 1962 et renversa Georges Pompidou, alors premier ministre. 

 

Texte de la motion de censure déposée par la NUPES

Texte de la motion de censure déposée par la NUPES

Il est normalement de coutume, qu'après la Déclaration de politique générale, le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, par un vote de confiance. Sauf que nous sommes ici, dans un contexte inédit, c'est la première fois qu'un président nouvellement élu, n'obtient pas de majorité absolue aux élections législatives. Le gouvernement est donc fragilisée. On pourrait croire à un retour d'une certaine instabilité politique. Ce qui est sûr, c'est que cette situation, ne pourra pas durer. Dans les semaines à venir,  les mois, peut-être d'ici un an, ou le gouvernement ou le Parlement se verra renversé. 

 

Elisabeth Borne avait prévenu. Elle n'engagera pas la responsabilité du gouvernement. Autrement dit, pas de vote de confiance à l'issue de la Déclaration de Politique Générale. Provoquant des réactions très vives de la part de l'opposition, Mathilde Panot (NUPES-LFI) taclera : "Nous ne vous faisons pas confiance" à l'opposé Marine le Pen (Rassemblement National) déclare elle : "Vous n'avez pas engagé la responsabilité du gouvernement, et c'est tant mieux, car nous ne vous faisons pas confiance". 

 

Comment prendre cette absence de soumission à un vote de confiance ? Est-ce un aveu de faiblesse? ou au contraire la continuation d'une politique du mépris et de l'arrogance? Est-ce l'envoi d'un signal qui dira peut-être "Nous continuerons à nous passer du Parlement autant de fois que nous le pourrons". Est-ce de nouveau un déni démocratique ? Une chose est sûre, cela ne renforce absolument pas la confiance des députés et du peuple dans ce nouveau gouvernement illégitime. 

"En l'absence de vote de confiance, et sans réaction des parlementaires, la minorité présidentielle ne manquerait pas d'invoquer une confiance implicite du gouvernement" Extrait de la motion de censure déposée par la NUPES

Le Rassemblement National a d'ors et déjà fait savoir qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par la NUPES

Le Rassemblement National a d'ors et déjà fait savoir qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par la NUPES

Nous l'avons dis, le parti présidentiel, n'a pas obtenu de majorité à l'Assemblée Nationale, néanmoins il continue de régner en Souverain et ce en se servant d'une sorte d'"image démocratique". Partout, les ministres du gouvernement disent à ceux qui veulent bien l'entendre que "voter la censure, c'est vouloir à tout prix le blocage" que ce "n'est pas constructif". Et la majorité a raison, elle se donne bonne conscience, bonne image auprès des citoyens : "regardez nous, nous voulons faire bouger les choses, en plus c'est du pouvoir d'achat, de l'inflation que nous voulons discuter prochainement, voter la censure, c'est reporter à trois mois cette discussion". Et voilà, que l'opposition d'extrême droite, dont l'alliance avec la motion de la NUPES aurait pu permettre de renverser le gouvernement, se ravise.  

"Nous n'avons pas pour objectif de faire sauter les institutions" Marine le Pen, présidente du groupe Rassemblement National

Oui, mais voilà, la motion de censure est un outil démocratique. Elle est au service de la démocratie. Elle n'est pas là pour bloquer la démocratie, mais pour la faire vivre. Ne tombons pas dans le piège du gouvernement qui nous dit que voter cette motion n'est pas constructif. Au contraire, on ne construit pas sur du sable ni sur des ruines. Il faut déconstruire, il faut rebâtir la confiance. Cette motion de censure construit la démocratie. D'une part, elle envoie un signal fort, déjà formulé par le français lors des élections : le peuple n'a plus confiance dans ce gouvernement. D'autre part, elle donne à l'opposition le moyen de construire plus justement, plus dignement. Ce gouvernement est-il légitime? Dans sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne, indique vouloir faire de la France, le premier pays européen à sortir des énergies fossiles. Alors commençons par sortir les fossiles de ce gouvernement. Qui veut : 

 

-D'un  ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti, mis en examen pour prise illégale d'intérêt. 

-D'un ministre de l'Intérieur, largement critiquée pour sa gestion de la crise du covid puis de l'affaire du stade de France. 

-D'une secrétaire d'état, Chrysoula Zacharopoulou, chargée du Développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux, visée par 2 plaintes pour viol et une autre plainte pour abus, dans le cadre de l'exercice de sa profession gynécologique 

-D'un porte parole du gouvernement, Olivier Véran, mis en cause dans sa gestion de la crise du covid, visé par plusieurs centaines de milliers de plaintes auprès de la Cour de Justice de la République. 

 

On veut un gouvernement exemplaire. Un gouvernement utile pour le bien commun. Un gouvernement auquel on peut faire confiance. Mais estimons-nous heureux, Damien Abad, a fini par être écarté du gouvernement. 

Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (NUPES)

Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (NUPES)

« Madame Borne, on ne maltraite pas la démocratie impunément. Nous vous ferons donc venir de force devant le Parlement. Dès ce mercredi, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement » Mathilde Panot

Et puis soyons honnête, le gouvernement annonce le vote d'un projet de loi pour le pouvoir d'achat, pour lutter contre l'inflation. Très bien. Bien sûr, certains français ne peuvent plus attendre trois mois de plus. Mais la faute à qui ? Les gilets jaunes sont dans la rue depuis 2018 contre la vie chère, pour le pouvoir d'achat, "pour un monde meilleur et pour l'honneur des travailleurs". Le problème du pouvoir d'achat ? Ca fait des années qu'il dure. Il s'est durablement installé. Alors finalement, on peut bien attendre trois mois de plus, pour que ce texte soit voté. 

 

Personne ne fait confiance à ce gouvernement, alors comme le rappelle, Jean Luc Mélenchon : "Voter la censure, c'est voter que les français en majorité n'ont pas voulu de ce gouvernement".

 

La première chose que nous demandons à l'opposition, c'est de nous défendre. De nous protéger de la Macronie. D'empêcher Emmanuel Macron de continuer à régner dans la monarchie présidentielle qu'il s'est bâtie. Ce que nous leur demandons aussi c'est de nous représenter. Et ce que nous voulons, c'est la démission du gouvernement BORNE, et de TOUT les ministres mis en examen. 

 

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Brice DI DIO

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